Suite au billet de la semaine derni�re dans lequel je vous pr�sentais mes notes concernant une conf�rence intitul�e "Quand le biblioth�caire pers�cute l'usager", voici ce que j'ai retenu d'une autre table ronde de l'ABF 2015.
Cette fois-ci, le th�me �tait "La complexit� croissante de l'environnement juridique".
La table ronde �tait mod�r�e par V�ronique Mesguich, pr�sidente de l�ADBS.
Et dans les rangs des intervenants, nous avions :
- Lionel Maurel, juriste et biblioth�caire, BDCI Nanterre.
- Mathilde Vergnaud, responsable du projet Biblioth�que num�rique de r�f�rence et de l�informatique, biblioth�que municipale de Lille.
- Arnaud V�lasquez, propri�taire de la librairie Quai des Brumes � Strasbourg.
Voici, d'apr�s mes souvenirs, ce qu'il s'est dit. Dans les grandes lignes.
Introduction de V�ronique Mesguich : La biblioth�que organise des usages collectifs de la culture.
Il y a une inadaptation des sp�cificit�s du droit d�auteur aux missions des biblioth�ques. La complexification juridique est-elle li�e au passage au num�rique et � Internet ?
Lionel Maurel : Il y a des lacunes dans la loi. Par exemple, le pr�t de CDs ne fait pas l'objet d'une r�gulation, mais il est n�anmoins entr� dans les m�urs.
Le livre num�rique fait lui aussi l'objet d'une lacune, mais la perception du num�rique ne permet plus d'en faire le pr�t aussi simplement que pour les CDs. Les distributeurs per�oivent une concurrence, ce qui les conduit � interdire ce type d�usages.
Arnaud V�lasquez : Les lecteurs tendent � revenir vers le lieu physique de la librairie, car ils consid�rent que c'est plus �thique que de commander sur Amazon. Ils cherchent un titre en ligne mais viennent l'acheter en librairie.
Certains demandent � avoir la possibilit� d'acheter en ligne, via le libraire.
Mathilde Vergnaud : Le passage au num�rique comporte un risque : celui de la protection des donn�es personnelles via les SIGB full Web� Il faut �valuer l�ampleur du risque : il est plus grand avec des personnes physiques.
Lionel Maurel : Certes, il existe des risques, mais les proc�s sont rares. Il y a peu de sanctions, surtout des rappels � l�ordre de la CNIL.
L'un des probl�mes de la num�risation, c'est de pouvoir identifier les auteurs et leur date de mort afin de pouvoir d�finir si leur �uvre est dans le domaine public.
Il faut alors se poser la question : jusqu�o� va-t-on dans l�application du droit ? Pour certaines collections du d�but du XX�me si�cle, avoir � v�rifier chaque �uvre individuellement pourrait rendre le projet impossible !
De plus, si l'on d�cide de prendre le risque, alors il faut faire attention � ne pas reporter ce risque sur des tiers. Lors d'un partenariat, pourra-t-on autoriser l'utilisation de ces contenus num�ris�s ?
La menace a un effet paralysant.
Arnaud V�lasquez : En tant que libraire, le seul probl�me de droit d'auteur fr�quemment rencontr�, c'est l'utilisation de photos d�auteurs pour faire la publicit� d'un �v�nement.
Sinon, les �diteurs s�occupent du juridique, pas les libraires.
Lionel Maurel : Il y a un risque strat�gique pour l�ensemble de la profession. Il faudrait ne pas traiter les probl�mes de droit au cas par cas, au sein d'un �tablissement, mais r�agir ensemble pour modifier la l�gislation.
Par exemple, pour le pr�t de livres num�riques, les accords au cas par cas vont comporter des variations des prix, d�pendre du nombre de pr�ts, etc.
Il faut d�fendre ensemble les usages collectifs afin qu'ils ne se retrouvent pas dissous dans un mod�le qui ne fera plus ressortir leurs sp�cificit�s.
Mathilde Vergnaud : Il faudrait que chacun comprenne mieux les bases du droit afin de savoir comment r�agir.
Dans chaque �quipe, on pourrait par exemple envisager d'avoir un agent qui fasse de la veille sur l��volution du droit.
Il faut aussi pouvoir faire appel � un professionnel pour les cas particuliers.
Lionel Maurel : Peut-�tre pourrait-on imaginer plus de formation continue ? Possiblement via un MOOC ?
